Droit des sociétés
Avocat en droit des sociétés :
au cœur de la stratégie d’entreprise
Le droit des sociétés n’est pas qu’une affaire de statuts et de formalités. C’est la colonne vertébrale de l’entreprise, celle qui détermine sa gouvernance, son évolution et sa capacité à attirer des investisseurs ou à se transmettre dans les meilleures conditions.
Chez Altheor, nous considérons chaque choix juridique comme un choix stratégique. Nous accompagnons nos clients dans la création et l’évolution de leurs structures, en veillant à aligner l’outil juridique avec leurs ambitions de croissance et leurs enjeux opérationnels.
Notre approche va au-delà de la conformité : nous aidons à anticiper les questions de gouvernance, de financement, d’entrée et de sortie d’actionnaires, mais aussi à préserver l’équilibre entre sécurité juridique et agilité entrepreneuriale.
Nos domaines d’intervention en droit des sociétés :
Création de société et choix de la forme juridique :
Le choix entre SARL, SAS, SA ou d'autres structures n'est pas anodin : il conditionne votre fiscalité, votre gouvernance et votre capacité à lever des fonds. Altheor vous conseille sur la forme la plus adaptée à votre projet, puis rédige l'ensemble des documents constitutifs : statuts, pacte d'associés, délégations de pouvoirs, formalités de constitution.
- Conseil sur le choix de la forme juridique (SARL, SAS, SA, SCA…)
- Rédaction des statuts sur mesure
- Rédaction du pacte d'associés ou d'actionnaires
- Accomplissement des formalités de constitution
Gouvernance d’entreprise
Une gouvernance bien structurée prévient les blocages et les conflits entre associés. Altheor intervient pour mettre en place les organes de direction adaptés à votre taille et à vos ambitions, et pour encadrer les pouvoirs de chacun avec clarté.
- Mise en place du conseil d'administration ou du comité de direction
- Organisation des pouvoirs et délégations
- Rédaction des règlements intérieurs
- Gestion des conflits d'intérêts
Opération sur le capital
Augmentation de capital, émission de titres, rachat d'actions : ces opérations doivent être parfaitement documentées pour être valides et opposables aux tiers. Altheor sécurise leur montage juridique de bout en bout.
- Augmentation et réduction de capital
- Émission de valeurs mobilières (actions de préférence, obligations convertibles, BSA, BSPCE)
- Rachat d'actions et recapitalisation
Management package
Associer vos collaborateurs clés à la valeur créée est un levier de rétention puissant — à condition que les outils choisis soient adaptés et bien documentés. Je vous aide à structurer des packages équilibrés, alignés sur vos objectifs et conformes aux exigences fiscales et sociales.
- Actions ordinaires et actions de préférence
- Stock-options, BSPCE, BSA, AGA
- Clauses de good/bad leaver et earn-out
- Anticipation des situations de sortie (tag-along, drag-along, liquidité)
Relations entre associés et actionnaires
Les tensions entre associés sont l'une des premières causes d'échec des entreprises. Altheor rédige et négocie les pactes qui organisent vos relations, anticipent les désaccords et encadrent les sorties.
- Rédaction et négociation de pactes d'associés et d'actionnaires
- Gestion des conflits entre associés
- Transmission d'entreprise entre associés
Suivi juridique et vie sociale
La vie d'une société génère une documentation juridique régulière que beaucoup de dirigeants sous-estiment. Altheor prend en charge ce suivi pour que votre société soit à jour à tout moment.
- Approbation des comptes et assemblées générales
- Distribution de dividendes
- Rédaction des procès-verbaux
- Mise à jour des statuts et registres légaux
-
Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en droit des sociétés ?
Le droit des sociétés est une matière technique, mais ses enjeux sont avant tout stratégiques. Une erreur dans la rédaction des statuts, un pacte d'associés mal négocié ou une opération sur le capital mal documentée peuvent avoir des conséquences durables sur votre entreprise et vos relations avec vos associés.
Notre rôle est double : vous protéger juridiquement, et vous permettre de comprendre les implications de chaque choix pour prendre vos décisions en connaissance de cause.
Notre approche
Nous travaillons avec des startups en phase d'amorçage, des PME en croissance, des ETI qui se structurent et des grands groupes qui opèrent des opérations complexes. Ce qui ne change pas, quelle que soit la taille de votre structure : la rigueur des documents produits et la clarté de nos explications.
Chaque dossier est traité de manière personnalisée. Pas de modèles génériques, pas de réponses standardisées.
FAQ - Droit des sociétés
Quelle est la différence entre une SAS et une SARL ?
La SAS (Société par Actions Simplifiée) offre une grande liberté statutaire : vous définissez librement les règles de gouvernance, les droits des associés et les conditions d'entrée au capital. C'est la forme privilégiée pour les projets avec plusieurs associés, les startups et les sociétés qui envisagent une levée de fonds.
La SARL (Société à Responsabilité Limitée) est plus encadrée par la loi, ce qui peut être rassurant pour des structures plus simples ou familiales. Elle est souvent choisie pour des activités commerciales classiques avec peu d'associés.
Le bon choix dépend de votre projet, de votre fiscalité et de vos ambitions de croissance. Nous vous conseillons sur la structure la plus adaptée à votre situation.
Est-il obligatoire d'avoir un avocat pour créer une société ?
Non, ce n'est pas une obligation légale. Mais faire appel à un avocat spécialisé en droit des sociétés dès la création vous permet d'éviter des erreurs statutaires difficiles — et coûteuses — à corriger par la suite.
C'est particulièrement important si vous êtes plusieurs associés, si vous avez des investisseurs, ou si votre activité implique des enjeux de propriété intellectuelle ou de gouvernance complexe. Un accompagnement juridique dès le départ sécurise la relation entre associés et pose des bases solides pour la croissance.
Qu'est-ce qu'un pacte d'associés et en ai-je besoin ?
Le pacte d'associés est un contrat confidentiel conclu entre les associés, en complément des statuts. Il organise ce que les statuts ne règlent pas : les prises de décision stratégiques, les conditions d'entrée et de sortie au capital, les droits de préemption, les clauses de tag-along et drag-along, ou encore les situations de blocage.
Il est vivement recommandé dès que vous êtes deux associés ou plus, et indispensable si vous avez des investisseurs. Un pacte bien rédigé prévient la grande majorité des conflits entre associés.
Comment modifier les statuts d'une société ?
Toute modification des statuts doit être approuvée par les associés en assemblée générale extraordinaire, selon les règles de majorité prévues dans vos statuts ou par la loi. Elle doit ensuite faire l'objet d'un dépôt au greffe du tribunal de commerce.
Les cas les plus fréquents : changement de dénomination sociale, transfert de siège, augmentation ou réduction de capital, changement d'objet social, modification des règles de gouvernance. Nous gérons l'intégralité de ces démarches, de la convocation à l'assemblée jusqu'à la publication légale.
Qu'est-ce qu'un BSPCE et à qui s'adresse-t-il ?
Les BSPCE (Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise) sont des outils d'intéressement au capital réservés aux startups et jeunes sociétés. Ils permettent d'associer des salariés ou dirigeants à la création de valeur, en leur donnant la possibilité d'acquérir des actions à un prix fixé à l'avance.
Les BSPCE bénéficient d'un régime fiscal avantageux, sous conditions. Ils sont particulièrement adaptés aux sociétés en forte croissance qui souhaitent attirer et fidéliser des talents sans impacter leur trésorerie.
Combien coûte l'accompagnement d'un avocat en droit des sociétés ?
Les honoraires varient selon la nature et la complexité de la mission. Nous travaillons au forfait pour les missions bien définies — création de société, rédaction d'un pacte d'associés, modification statutaire — et au taux horaire pour les missions de conseil ou de suivi juridique récurrent.
Contactez-nous pour un premier échange et un devis personnalisé adapté à votre situation.